J.O. 137 du 15 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620425A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2006, M. Defrance (Nicolas, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence d'Ailly-sur-Noye (Somme), en remplacement de Mme Jelmoni (Josette, Renée, Paule), épouse Potel, démissionnaire.